L’assurance RC Pro est une assurance qui couvre les dommages causés à des tiers par l’entreprise. Cette assurance est obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Elle permet de se prémunir contre les risques liés à l’activité professionnelle de l’entreprise. Cette assurance est obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Elle permet de se prémunir contre les risques liés à l’activité professionnelle de l’entreprise.
Qu’est-ce que l’assurance RC Pro ?
L’assurance RC Pro est une garantie qui couvre les dommages causés à des tiers lors de l’activité professionnelle. Elle est obligatoire pour certaines professions, comme la médecine et le droit. Dans certains cas, elle peut aussi être exigée par votre assureur.
Il s’agit d’une assurance qui permet de protéger la société que vous dirigez contre les risques financiers liés aux activités qu’elle réalise au quotidien. En effet, si vous êtes responsable d’un accident ou d’un sinistre matériel causant un préjudice à un tiers pendant que vous travaillez, votre entreprise sera tenue de payer les dégâts envers ce tiers. Cependant, il faut bien comprendre que cette garantie ne couvre pas toutes les situations : par exemple, elle ne couvrira pas les actes intentionnels commis par le chef d’entreprise et/ou ses salariés.
Votre assureur peut également exiger une franchise annuelle afin de limiter sa responsabilité financière en cas de sinistres. Si vous avez une entreprise dont le chiffre d’affaires est inférieur à 30 000 euros hors taxes par an, il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance RC pro. Par contre si votre chiffres d’affaires dépasse les 30 000 euros hors taxes par an et que vos effectifs ont atteint 5 personnes depuis au moins 1 an : là encore rien n’est obligatoire ; mais cela reste fortement recommandé !
Pourquoi est-il important d’avoir une assurance RC Pro ?
Cette dernière peut parfois être sous-estimée.
Il est important de préciser que cette assurance est obligatoire pour les entreprises, mais surtout pour les professionnels libéraux. En effet, ils sont souvent considérés comme des entrepreneurs individuels et sont donc des personnes physiques qui peuvent être victimes d’un accident ou d’une maladie en exerçant leur activité.
L’assurance responsabilité civile professionnelle permet alors de couvrir les actes professionnels qu’ils ont pu réaliser au sein de leur société. Cette assurance permet également de garantir la responsabilité civile de l’entreprise si elle devait causer un préjudice à une tierce personne (clients, fournisseurs…). Elle permet aussi d’indemniser la victime du sinistre dont la responsabilité ne serait pas engagée, ce qui représente un avantage certain pour l’entrepreneur libéral. Pour obtenir une meilleure indemnisation en cas d’accident ou de maladie, il est conseillé aux dirigeants de choisir un contrat spécifique à leur statut juridique et à leur activité.
Il faut savoir qu’il existe plusieurs types d’assurances RC Pro (responsabilité civile professionnelle), telles que :
- L’assurance générale
- L’assurance dédiée
Quels types de dommages peuvent être couverts par une assurance RC Pro ?
Une RC Pro permet de couvrir les dommages causés par une faute professionnelle, un manquement à une obligation légale, une omission ou négligence dans le cadre de votre activité.
Il est important de savoir que cette assurance ne couvre pas tous les types de dommages.
Vous pouvez trouver plus d’informations en consultant notre Guide sur les assurances responsabilité civile professionnelles.
Combien de couverture faut-il avoir en assurance RC Pro ?
Vous êtes à la recherche d’une assurance RC Pro mais vous ne savez pas combien de couverture faut-il avoir ? Nous allons vous aider à y voir plus clair.
L’assurance RC Pro est une assurance qui protège les entreprises en cas de faute professionnelle, aussi bien sur le lieu de travail que pendant les déplacements professionnels. Elle permet également aux employés d’être assurés lorsqu’ils sont victimes d’un accident ou d’un sinistre.
Les garanties de l’assurance RC Pro peuvent être très différentes en fonction des assureurs et des situations, mais elles consistent souvent en une protection contre les conséquences financières liées aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et aux autres risques encourus par les collaborateurs au cours de leur activité professionnelle. Une assurance RC Pro couvre trois risques principaux :
- Les conséquences financières
- La responsabilité civile (y compris celle des dirigeants)
- La responsabilité administrative
